ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS
Les mots avec une majuscule dans le texte auront la définition suivante :
« Acheteur » : désigne toute personne physique consommateur, ayant effectué une commande sur le Site, qui a été acceptée par le vendeur (HO Digital) ;
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
« Commande(s) » : désigne le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône sur l’icône “Commander ” ou “Payer maintenant” ;
« Confirmation de Commande » : désigne la confirmation de la commande faite à l’acheteur par tout moyen approprié ;
« Droit de Rétractation » : désigne le droit pour chaque Acheteur ou Consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de Commande ;
« Partie(s) » : désigne les parties au Contrat de Vente à Distance ;
« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site, y compris les produits numériques : enregistrement audio, programme informatique, texte, vidéo, image, ou un autre produit encodé numériquement développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Service(s) » : désigne le(s) service(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Service Client » : désigne le service (aussi communément appelé service consommateurs, service après-vente, SAV, etc) accessible du lundi au samedi, de 9h30 à 19h30, à l’adresse email suivante : alizeethiefin@hotmail.fr et via le formulaire en ligne ; qui permet aux Acheteurs et Consommateurs d’avoir un interlocuteur et de lui poser les questions éventuelles.
SECTION 1 – RETOURS
1.1 – Droit de rétractation Produits/biens numériques
Conformément à l’article L221-26 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Le paiement du Produits vaut acceptation du renoncement du droit de rétractation.
Extrait du code de la consommation : Section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement ( Article L221-18 à L221-28)
Article L221-28 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
-De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
-De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
-De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
-De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
-Conclus lors d’une enchère publique ;
-De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
-De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les biens numériques ne peuvent dans ce cas être remboursés, le paiement du bien vaut acceptation du renoncement du droit de rétractation.
1.2 – Droit de rétractation Produits
Modalités
Pour les Produits commercialisés sur le Site, l’Acheteur peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses Produit(s), exercer son droit de rétractation en le notifiant.
Préalablement à tout retour d’un Produit, l’Acheteur devra notifier son intention de se rétracter à HO Digital :
par courrier électronique à l’adresse suivante : alizeethiefin@hotmail.fr, du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 ou via le formulaire de contact. Le Service Client reviendra vers l’Acheteur afin de lui donner les instructions pour renvoyer le ou les Produits.
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation l’Acheteur doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur doit retourner son Produit dans les conditions définies ci-après.
Les frais de retour des Produits resteront à la charge de l’Acheteur. Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur.
SECTION 2 – REMBOURSEMENT
Le retour de l’ensemble des Produits ou Services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’Acheteur, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des Produit(s) et/ou Services et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par HO Digital suite à la demande d’exercice du Droit de Rétractation par l’Acheteur.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément HO Digital à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement. Si l’Acheteur préfère recevoir un avoir, HO Digital pourra envoyer une e-carte valable sur le Site de la valeur des Produits retournés.
Dans l’hypothèse d’un problème sur le Produit, en dehors de l’exercice de son Droit de Rétractation, l’Acheteur pourra retourner le Produit à HO Digital. Il devra au préalable contacter le Service Client pour connaitre les modalités applicables et les précisions pour retourner correctement son Produit.
