PREAMBULE
Le présent site internet accessible à l’URL suivante https://hypnoseobjectif.fr/ ou toute extension URL (ci-après désigné le « Site ») est un site e-commerce dédié notamment à la vente en ligne des Produits et Services de la société HO Digital, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 983 277 724, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS.
Les coordonnées de HO Digital sont : 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS ; alizeethiefin@hotmail.fr ;
ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS
Les mots avec une majuscule dans le texte auront la définition suivante :
« Acheteur » : désigne toute personne physique consommateur, ayant effectué une commande sur le Site, qui a été acceptée par le vendeur (HO Digital) ;
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
« Commande(s) » : désigne le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône sur l’icône “Commander ” ou “Payer maintenant” ;
« Confirmation de Commande » : désigne la confirmation de la commande faite à l’acheteur par tout moyen approprié ;
« Consommateur » : désigne tout Acheteur potentiel personne physique, non professionnel, qui est susceptible d’acheter directement sur le Site pour son usage personnel ;
« Contrat de Vente à Distance » : désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
« Droit de Rétractation » : désigne le droit pour chaque Acheteur ou Consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de Commande ;
« Fiche(s) Produit(s) » : désigne la fiche descriptive détaillant les caractéristiques du Produit(s) ou Service(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Partie(s) » : désigne les parties au Contrat de Vente à Distance ;
« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site, y compris les produits numériques : enregistrement audio, programme informatique, texte, vidéo, image, ou un autre produit encodé numériquement développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Service(s) » : désigne le(s) service(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Service Client » : désigne le service (aussi communément appelé service consommateurs, service après-vente, SAV, etc) accessible du lundi au samedi, de 9h30 à 19h30, à l’adresse email suivante : alizeethiefin@hotmail.fr et via le formulaire en ligne ; qui permet aux Acheteurs et Consommateurs d’avoir un interlocuteur et de lui poser les questions éventuelles.
« TVA » : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
« Territoire » : désigne la France métropolitaine (incluant la Corse)
SECTION 1 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout Consommateur et Acheteur sur les conditions et modalités par lesquelles HO Digital procède à la vente et à la livraison des Produits et Services commandés sur le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits et Services de la marque « HO Digital » au Consommateur. Ces dernières ne s’appliquent qu’à l’ensemble des Commandes passées sur le Site et à l’ensemble des ventes en ligne correspondant à ces Commandes. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. HO Digital se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, et la Charte de données personnelles.
En conséquence, toute Commande passée par un Acheteur sur le Site implique de sa part qu’il ait accepté sans réserve l’ensemble des CGV en vigueur préalablement à sa Commande. A ce titre, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande sur le Territoire.
Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, excluant tout usage relevant de l’activité professionnelle de celui-ci. Le Site est réservé à l’achat des Produits et Services de HO Digital par les Consommateurs finaux, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle.
SECTION 2 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET INFORMATIONS
HO Digital n’est pas responsables si le contenu n’est pas exact, complet ou actuel. Le contenu du Site est uniquement destiné à une information générale et ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance dans le contenu du Site est à vos risques et périls. Le Site peut contenir des informations historiques. L’information historique, n’est pas forcément à jour et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations du Site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au Site.
SECTION 3 – PRODUITS, SERVICES PRECAUTION D’EMPLOI
Certains Produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site
3.1 Les Acheteurs du Site sont invités à suivre les précautions d’emploi indiquées par HO Digital sur l’ensemble de ses Produits et Services. Les précautions d’emploi sont fournies sur chaque Fiche Produit
L’Acheteur se doit de prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits et Services commercialisés et les respecter à chaque usage.
HO Digital ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des Produits et Services commercialisés sur le Site.
L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits, Services et des précautions et recommandations d’emploi correspondantes à chaque Produits et Services.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les Produits ou Services, il peut contacter le Service Client de HO Digital dont les coordonnées figurent en Article Préliminaire.
3.2 HO Digital fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à chaque question relative aux Produits et Services dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées, sous réserve que cette question soit posée dans les horaires susmentionnés et en lien avec les Produits et Services.
Il est expressément entendu que HO Digital n’encourage en aucun cas l’auto-médication. L’Acheteur ne pourra dès lors pas se prévaloir d’un défaut d’accès à une information déterminante, qui pourrait entrainer à défaut d’appréciation des conditions relatives à sa Commande.
SECTION 4 – PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
Les tarifs indiqués sur le Site sont garantis au moment de la passation de la Commande dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, et valables sur le Territoire. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions et comprennent la TVA française, applicables au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et Services vendus par HO Digital au sein de son Site.
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant aux tarifs présentés sur le Site et sont payables en complément de ces derniers. Ils seront par la suite facturés (ou offerts) en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur selon l’Article 6.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou offres spéciales ne sont valables que (i) pour une seule Commande par foyer selon les conditions de l’offre, (ii) sur une période de validité donnée et (iii) ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. Il est précisé que ces offres promotionnelles peuvent apparaitre au sein de la Newsletter, sur la page d’accueil ou autres pages dédiées du Site, et sur les Réseaux Sociaux. L’Acheteur comprend que certaines offres promotionnelles (code de réduction ou de bienvenue) sont valables uniquement pour la première Commande, il ne pourra donc pas en bénéficier s’il a déjà commandé sur le Site.
HO Digital se réserve le droit de modifier les tarifs, les frais de transport et les promotions de ses Produits et Services à tout moment, étant précisé que ces modifications seront répercutées lors de la Confirmation de Commande expressément validée par l’Acheteur.
SECTION 5 – COMMANDE
5.1 Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Protection des Données personnelles, sans préjudice des conditions contractuelles particulières éventuellement conclues entre les Parties.
5.2 Afin de passer Commande sur le Site, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
L’Acheteur sélectionne les Produits et/ou Services de son choix et les ajoute à son panier ;
Une fois l’ensemble des Produits et/ou Services sélectionnés, l’Acheteur valide son panier ;
L’Acheteur s’identifie, crée un compte s’il le souhaite, ou sinon il peut continuer sa Commande sans se créer de compte (dans ce cas une adresse e-mail sera à renseigner) ;
L’Acheteur précise ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, ville, code postal, téléphone) qui seront traitées conformément à l’Article 6 et 11 ;
L’Acheteur choisit ensuite son mode de livraison ;
L’Acheteur effectue sa demande de paiement sécurisé ;
L’Acheteur reçoit ensuite de la part de HO Digital un email de confirmation de sa Commande ;
L’Acheteur reçoit ensuite un e-mail contenant ses Produits et/ou Services commandés pour les produits de type numérique.
5.3 Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Contrat de Vente à Distance est conclu à partir du moment où la Commande est formée, à savoir lorsque l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône “Commander ” ou “Payer maintenant” qui caractérise l’étape de double consentement.
L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier (i) les CGV, (ii) le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, (iii) les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Services proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive, sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son Droit de Rétractation dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGV.
La Confirmation de Commande sera communiquée à l’Acheteur par email, et pourra être accompagnée de la facture correspondante. Ensuite, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de sa passation de la Commande ou lors de la création de son compte.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la Confirmation de la Commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. L’e-mail de confirmation de Commande signifie l’acceptation par HO Digital de la Commande de l’Acheteur et forme ainsi le Contrat de Vente à Distance entre les Parties.
HO Digital ensuite enverra un email d’expédition de Commande à l’Acheteur dès que la Commande est expédiée afin de l’informer du bon déroulement de l’envoi. En cas de question, l’Acheteur peut contacter le Service Client de HO Digital.
Enfin, l’Acheteur recevra par email, ou par voie postale, les Produits et/ou Services PURESSENTIEL commandés à l’adresse électronique ou postale qu’il a indiqué lors du passage de la Commande.
5.4 HO Digital se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement, ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère non conforme ou anormal de la Commande. Dans cette hypothèse, HO Digital informera l’Acheteur.
En vue de protéger HO Digital des pratiques abusives, et dans l’hypothèse où HO Digital où le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une Commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la Commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de/ou de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. Ces pièces supplémentaires seront traitées de manière à respecter les dispositions de l’Article 11.
En cas de paiement refusé ou de carte expirée, HO Digital utilise les services de son prestataire de paiement en ligne. Ainsi, les transactions sont gérées directement par ce dernier. Les offres promotionnelles sont valables conformément aux dispositions annoncées sur le Site et à l’Article 2 des CGV, et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits et/ou Services après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation de sa Commande.
En cas d’annulation de la Commande :
Dans le cas où l’Acheteur ne serait pas déjà débité, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée sans conséquence pour l’Acheteur ;
S’il s’agit d’une rupture de stock, le Service Client de HO Digital prendra contact avec l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’informer de l’annulation de sa Commande et savoir s’il souhaite être remboursé ou s’il souhaite que HO Digital lui renvoie directement le / les Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s) à compter de la disponibilité des Produits.
En cas d’annulation de la commande réalisée dans le cadre de l’exercice du Droit de Rétractation (cf. Article 7) :
Dans le cas où l’Acheteur serait déjà débité, que le logisticien a déjà préparé la Commande sans l’envoyer, il reviendra à l’Acheteur de prévenir le Service Client qui pourra annuler la commande, et procédera au remboursement effectif ;
Dans le cas où l’Acheteur serait déjà débité et que le logisticien a déjà envoyé la Commande, il reviendra à l’Acheteur de prévenir le Service Client. L’acheteur pourra refuser la commande ou si possible le Service Client pourra annuler l’expédition, l’Acheteur sera ensuite contacté par le Service Client pour le prévenir du remboursement effectif.
5.5 Offres
Il est précisé que chaque offre, apparaissant sur le Site ou toute communication émanant de HO Digital, sera susceptible de changer mais qu’un code promotionnel sera à préciser dans le panier dans la majorité des cas. Après achat, le code reste toujours utilisable pour une prochaine commande sur le Site dans les conditions d’application définies dans les mentions légales de la page « Offres ».
SECTION 6 – PAIEMENT
L’Acheteur s’engage à régler le montant total pour l’ensemble des Produits et/ou Services commandés sur le Site, et garantit à HO Digital qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
6.1 Moyens de Paiement
6.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier notoirement connu.
6.1.2 Paypal
L’Acheteur peut utiliser la solution de paiement PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
6.2 Modalités de Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande sur le Site. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
HO Digital se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de HO Digital, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
HO Digital se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels sur internet.
Une fois le paiement effectué, et la Commande confirmée, l’Acheteur recevra un email de confirmation de paiement.
6.3 Sécurité des transactions
Les transactions bancaires effectuées par l’Acheteur sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du Prestataire de solution de paiement. Lors du paiement de sa Commande, l’Acheteur accède à la plateforme et sur les serveurs sécurisés du prestataire de solution de paiement. L’Acheteur comprend et accepte que dès lors le prestataire de paiement est un tiers à HO Digital, que ce dernier dispose de conditions générales d’utilisation distinctes de celles de HO Digital. Toutes les informations échangées pour effectuer le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL du prestataire de solution de paiement, qui a indiqué à HO Digital que l’ensemble de ces données ne peuvent être détectées, interceptées ni même utilisées par des tiers. HO Digital ne peut dès lors être tenue responsable.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre au prestataire de solution de paiement de HO Digital le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Le paiement est aussi contrôlé par le système 3D-SECURE utilisé sur le Site selon la transaction, étant précisé que chaque transaction bénéficie de ce moyen de sécurité. Ce système 3D-SECURE est un protocole sécurisé de paiement sur internet, il assure à chacun des paiements que la carte bancaire est bien utilisée par son propriétaire et permet ainsi d’éviter les tentatives d’usurpation d’identité ou de fraude bancaire.
SECTION 7 – LIVRAISONS – MODES DE LIVRAISON ET PERTE DES COLIS
Les Produits et/ou Services commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (ci après l’« Adresse de livraison »). La livraison est uniquement et exclusivement possible sur le Territoire.
HO Digital informe l’Acheteur que les tarifs suivants seront appliqués en fonction du mode de livraison choisi
En cas d’absence de l’Acheteur, un contact est effectué par SMS ou par e-mail pour proposer une date ou pour modifier cette date. A noter en cas d’absence, ou si le transporteur ne trouve pas l’adresse, une date est reproposée à l’Acheteur ou un complément d’information est demandé. Si l’Acheteur ne donne pas d’information complémentaire et que le colis ne peut pas être livré ; les transporteurs contacteront le logisticien de HO Digital, et en parallèle le Service Client de HO Digital contactera l’Acheteur.
Dans certains cas, le colis pourra être conservé 5 (cinq) jours ouvrés dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur.
7.1 Anomalies de livraison
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est invité à contacter le transporteur qui le concerne en cas d’anomalies de livraison.
Toute anomalie concernant un colis reconditionné, colis endommagé, avaries, etc. devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” (par exemple la référence d’un produit manquant ou abimé), accompagnée de la signature de l’Acheteur ou ce dernier devra refuser la livraison.
Pour toute acceptation ou refus du colis, l’Acheteur devra signaler, au plus tard dans les 48h (quarante-huit) heures ouvrées suivant la livraison, l’anomalie au Service Client de HO Digital grâce au formulaire de contact.
Dans le cas où le colis est accepté, le formulaire doit être accompagné de photographies de l’extérieur du colis (dégâts, étiquette, scotch, etc.) pour qu’une réclamation puisse être effectuée par HO Digital auprès du transporteur concerné.
7.2 Retard de livraison
En cas de dépassement des délais visés non dû à un cas de force majeure et/ou en période de ventes privées, de fêtes ou de soldes, les délais de préparation et d’expédition de la commande peuvent être rallongés mais ne dépasseront pas en tout état de cause un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la Commande.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 15 (quinze) jours, l’Acheteur devra en informer rapidement le Service Client de HO Digital qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 30 (trente) jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur ou au Point Relais (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 (trente) jours d’enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu.
Dans cette hypothèse, HO Digital prendra contact avec l’Acheteur pour lui proposer le remboursement ou la réexpédition d’un colis composé de la même commande. Si un ou plusieurs Produits perdus n’étaient plus disponibles, HO Digital pourra rembourser à l’Acheteur le montant correspondant du Produit et réexpédier le reste de sa Commande.
SECTION 8 – RETOURS
8.1 Exercice du Droit de Rétractation des Produits
Pour les Produits commercialisés sur le Site, l’Acheteur peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses Produit(s), exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément à l’article 7.1.2.1 des présentes.
8.1.2 Modalités
8.1.2.1 Notification de la rétractation
Préalablement à tout retour d’un Produit, l’Acheteur devra notifier son intention de se rétracter à HO Digital :
par courrier électronique à l’adresse suivante : alizeethiefin@hotmail.fr, du lundi au samedin de 9h30 à 19h30 ou via le formulaire de contact. Le Service Client reviendra vers l’Acheteur afin de lui donner les instructions pour renvoyer le ou les Produits.
8.1.2.2 Retour des Produits
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation l’Acheteur doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur doit retourner son Produit dans les conditions définies à l’article 8 ci-après.
8.1.2.3 Frais de retour
Les frais de retour des Produits resteront à la charge de l’Acheteur. Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur.
8.1.3 Remboursement
Le retour de l’ensemble des Produits ou Services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’Acheteur, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des Produit(s) (et/ou services) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par HO Digital suite à la demande d’exercice du Droit de Rétractation par l’Acheteur.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément HO Digital à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement. Si l’Acheteur préfère recevoir un avoir, HO Digital pourra envoyer une e-carte valable sur le Site de la valeur des Produits retournés.
Dans l’hypothèse d’un problème sur le Produit, en dehors de l’exercice de son Droit de Rétractation, l’Acheteur pourra retourner le Produit à HO Digital. Il devra au préalable contacter le Service Client pour connaitre les modalités applicables et les précisions pour retourner correctement son Produit.
8.2 Exercice du Droit de Rétractation des Produits Numériques
Conformément à l’article L221-26 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Le paiement du Produits vaut acceptation du renoncement du droit de rétractation.
SECTION 9 – EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HO Digital ne garantit pas que l’utilisation de nos Produits et Services ne sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. HO Digital ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services et Produits seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons supprimer les Produits et Services pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis. L’acheteur accepte expressément que son utilisation ou sa capacité incapacité à utiliser le Produit ou Service est à ses risques et périls.
Les Produits et Services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis “en l’état” et “dans la mesure de leur disponibilité”, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
SECTION 10 – RESPONSABILITE
10.1 Capacité de passer une Commande
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. HO Digital ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de HO Digital, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2 Responsabilité
La responsabilité de HO Digital au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure (cf. Article 11) tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de HO Digital.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou Services apparaissant sur le Site de HO Digital ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire.
HO Digital décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de HO Digital devait être établie et/ou retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par l’Acheteur à HO Digital. De manière générale, HO Digital ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs. De même, la responsabilité de HO Digital au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Toute réclamation déposée par un Acheteur, en ce compris tout Acheteur ou Consommateur, contre HO Digital doit être formulée dans les 6 (six) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
SECTION 11 – PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
HO Digital peut être amenée à stocker et à traiter des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») relatives à ses Acheteurs et utilisateurs du Site afin d’exécuter les tâches liées à son activité. Ces derniers comprennent et acceptent que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour traiter les différentes demandes. HO Digital dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par le décret du 30 mai 2019) et en Europe, conformément au (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), s’engage à respecter la législation applicable, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des DCP des Acheteurs et des utilisateurs du Site, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Acheteurs sont précisées dans la Charte de Confidentialité consultable sur le Site, permettant aux Acheteurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Acheteurs. Il est toutefois précisé qu’en poursuivant la navigation sur ce Site, l’Acheteur accepte l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du Site. Les informations sont collectées sur le Site et sont uniquement destinées à HO Digital et à ses prestataires de service afin de traiter la Commande de l’Acheteur. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l’Acheteur, des informations sur les Produits et Services de HO Digital et d’effectuer des opérations de gestion de la relation client.
HO Digital prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DCP au regard des finalités pour lesquelles elle les traite, conformément au RGPD précité.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque personne dispose des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ;
droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Si l’Acheteur souhaite (i) savoir comment HO Digital utilise, ses DCP, (ii) demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Acheteur peut contacter HO Digital par écrit à l’adresse suivante : 9 rue des Colonnes 75002 Paris ou par email à alizeethiefin@hotmail.fr. Dans ce cas, il doit indiquer les DCP qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une éventuelle copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression des DCP des Acheteurs seront soumises aux obligations qui sont imposées à HO Digital par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
SECTION 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété entière et exclusive de HO Digital. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. HO Digital est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de HO Digital ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
SECTION 13 – MODIFICATIONS DES CGV
HO Digital se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des CGV sans préavis, à sa seule initiative. Les dispositions des présentes CGV continueront à s’appliquer aux commandes et aux ventes intervenues avant leur modification et les CGV modifiées s’appliqueront à toute commande intervenant à compter de la date de prise d’effet des CGV modifiées.
Afin d’être informés de ces éventuelles modifications, HO Digital recommande aux Acheteurs de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées, ainsi que de relire les CGV lors du passage de Commande sur le Site. Chaque Commande donne lieu à l’acceptation des CGV, étant précisé que la Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
SECTION 14 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et/ou le lieu de passation de la Commande et HO Digital ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (cf. Article 14 – Médiation).
A défaut, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre HO Digital et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
Dernière mise à jour le 11 janvier 2024
