Mentions Légales
Dernière mise à jour : 30 Avril 2024
Section 1 – Identification et Activité
Le présent site internet accessible à l’URL suivante https://hypnoseobjectif.fr/ ou toute extension URL (ci-après désigné le « Site ») est un site e-commerce dédié à la vente en ligne des Produits de la société HO Digital, SASU au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 983 277 724, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS (ci-après « HO Digital »).
Le directeur de publication est Alizée THIEFIN.
Le Site est hébergé par la société OVH : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Ce Site s’adresse à toute personne physique capable ayant un accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion (ci-après « Utilisateur »). Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») ont pour objet d’informer tout Utilisateur consultant le Site sur son identité, son activité et son contenu. L’Utilisateur est également informé que ces Mentions Légales sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation, sa Charte de protection des données à caractère personnel, ses Conditions Générales de Ventes, qui incluent le prix TTC en euros, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre et le coût de la communication à distance et sa politique sur la gestion des Cookies
Section 2 – Les Produits et Services Proposés par HO Digital
La société HO DIGITAL propose des produits et services relatifs à l’hypnose de mieux-être (non médicale). Les produits et services proposés sur le site ne tendent à l’établissement d’aucun traitement médical et ne doivent pas être confondus avec l’hypnose thérapeutique pouvant être proposée par un médecin, contre la douleur ou encore à visée sédative (utilisé en anesthésie). Les produits et services proposés par HO DIGITAL ne tendent pas non plus à utiliser l’hypnose directive (de spectacle).
L’Utilisateur du site est informé que l’hypnose de mieux-être (non médicale) est un pratique de «soins non conventionnelle» et n’est pas reconnue officiellement aux plans légal et scientifique en France. Les informations délivrées par HO DIGITAL sur ce site, ainsi que les produits et services proposés ne sont pas exhaustifs et ne font qu’exprimer un avis et une position personnelle de l’éditeur. Ils ne constituent pas des avis scientifiques ou médicaux faisant consensus ou encore comme des consultations de nature médicale.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des informations disponibles sur le site, relatives à l’hypnose de mieux-être et, en particulier les présentes mentions légales, les CGU, et CGV et à s’assurer que les produits et services proposés sont adaptés à ses besoins et à l’usage qu’il souhaite en faire.
Les produits et services ne constituent pas un diagnostic ni un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Section 3 – Obligations des Utilisateurs du Site Internet
L’Utilisateur s’engage également à utiliser le site et la formation dans les conditions suivantes :
– avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique ;
– ne pas être atteint de problèmes mentaux, ne pas être suivi en psychiatrie ;
– fournir lors de sa commande et de l’exécution des services, des informations exactes, à jour et sincères.
Section 4 – Responsabilité de l’Éditeur
En complément des règles applicables aux commandes de prestation précisées dans les conditions générales de vente, l’Utilisateur du site accepte que HO DIGITAL ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l’utilisation faite des informations disponibles. L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait et des conséquences de ses choix. La responsabilité de HO DIGITAL ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des informations à ses besoins. HO DIGITAL n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet de l’Utilisateur. La responsabilité de HO DIGITAL ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Section 5 – Protection des Données Personnelles
HO DIGITAL est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet. Dans ce cadre, elle s’engage à respecter la règlementation applicable en France conformément à sa politique/charte de protection des données personnelles disponible sur le site internet.
Section 6 – Démarchage Téléphonique
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931/
Section 7 – Coordonnées de Contact
Le service client est à votre disposition du lundi au samedi de 9h30 à 19h30, à l’adresse suivante : contact@hypnoseobjectif.fr
Section 8 – Propriété Intellectuelle
L’éditeur détient les droits de propriété intellectuelle relatifs à son site internet et aux Produits et Services associés.
L’utilisateur du site reconnaît qu’aucun droit de propriété ne lui est conféré sur ces éléments de propriété intellectuelle. La mise à disposition de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation du site et/ou d’un Commande ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui est concédé à l’utilisateur est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation des éléments de propriété intellectuelle visés précédemment, en dehors de la navigation sur le site, de Commande et d’un usage strictement personnel, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du titulaire et à ne pas procéder à des actes susceptibles d’avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie des éléments du Site et/ou des Produits et Services associés.
L’utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).
L’utilisateur est informé que le titulaire peut être amené à utiliser des œuvres préexistantes, sur lesquelles il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation.
Section 9 – Modifications des Mentions Légales
HO Digital se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des Mentions Légales sans préavis, à sa seule initiative à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou des usages. Toute nouvelle version des présentes Mentions Légales sera portée à la connaissance des Utilisateurs par sa mise en ligne et sera considérée comme se substituant à la version précédente.
